LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
« Art. L. 401-2-1. - Les établissements d'enseignement scolaire disposant d'une formation d'enseignement supérieur rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu'ils préparent. Ces établissements diffusent également une information générale sur les taux de poursuite d'études et d'insertion professionnelle dans chacun des domaines qui les concernent. Chaque élève ou apprenti est obligatoirement informé de ces données statistiques avant son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure. »
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de ces conseils sont fixées par les statuts de l'établissement. » ;
2° Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations » ;
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Après le mot : « privées », sont insérés les mots : « , les organismes de l'économie sociale et solidaire » ;
b) Les mots : « ainsi que des enseignements par alternance » et « dans ce cas, » sont supprimés ;
c) Après le mot : « doivent », sont insérés les mots : « être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et » ;
4° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les enseignements peuvent être organisés par alternance. »
1° A la première phrase, après le mot : « capacités », sont insérés les mots : « ainsi que des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« L'orientation favorise l'accès et la représentation équilibrés entre les femmes et les hommes au sein des filières de formation. »