LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 76
1° Les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académiques » ;
2° La référence : « L. 712-4 » est remplacée par la référence : « L. 712-6-2 ».