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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 80
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Article 80
Version promulguée le lundi 22 juillet 2013
A l'article L. 952-24 du code de l'éducation, après le mot : « référence », sont insérés les mots : « ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein ».
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