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Textes législatifs
Texte
Article 123
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 123
Version promulguée le lundi 22 juillet 2013
A l'avant-dernier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
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