LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 129
II. ― A la première phrase de l'article L. 114-5 du code de la recherche, la référence : « L. 321-5 » est remplacée par la référence : « L. 313-1 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.