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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 46
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite
Article 46
Version promulguée le lundi 20 janvier 2014
Tous les ans, le Gouvernement organise avec les organisations syndicales de fonctionnaires, au sein du Conseil commun de la fonction publique, un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique.
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