LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 147
1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « , une fois, » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, après le mot : « porter », sont insérés les mots : « pour la première fois » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « , une fois, d'au plus 20 %, » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « , dans la limite de 20 % de sa puissance initiale ».