Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
    - Chapitre IV : DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MÉTROPOLES
      - Section 1 : Métropole du Grand Paris

Article L134-6

Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.

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