Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
    - Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
      - Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
        Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Article L141-18

Le document d'orientation et d'objectifs peut préciser les objectifs de qualité paysagère.
Il peut, par secteur, définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l'absence de plan local d'urbanisme ou de document d'urbanisme en tenant lieu.

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