Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
Article 4
1° Son intituléest remplacé par l'intitulé : « De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation » ;
2° Il comporte trois chapitres :
-le chapitre Ier : « De la minorité », qui comprend les articles 388 à 388-2 ;
-le chapitre II : « De la tutelle », qui comprend les articles 390 à 413 ;
-le chapitre III : « De l'émancipation », qui comprend les articles 413-1 à 413-8 ;
3° Au chapitre Ier :
a) La section 1 : « De l'administration légale », qui comprend les articles 389 à 389-8, est abrogée ;
b) L'intitulé : « Section 2 : De la tutelle » est supprimé et les sous-sections 1 et 2 de cette section deviennent respectivement les sections 1 et 2 du chapitre II.