LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Article 3
1° Au I, le montant : « 280,6 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 230,6 millions d'euros » ;
2° Au II, le montant : « 115 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 83 millions d'euros ».