I. - Pour 2016, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 449. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat
Diplomatie culturelle et d'influence	3 449
Total	3 449

II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Article 64