LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(En points de produit intérieur brut.)
EXÉCUTION 2014 |
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015 |
PRÉVISION 2016 |
|
|---|---|---|---|
Solde structurel (1) |
-2,0 |
-1,7 |
-1,2 |
Solde conjoncturel (2) |
-1,9 |
-2,0 |
-1,9 |
Mesures exceptionnelles et temporaires (3) |
0 |
-0,1 |
-0,1 |
Solde effectif (1 + 2 + 3) |
-3,9 |
-3,8 |
-3,3 |
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 29 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1785.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3096 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3110 ;
Avis de la commission des affaires culturelles n° 3111 ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 3112 ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 3113 ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 3114 ;
Avis de la commission de la défense n° 3115 ;
Avis de la commission du développement durable n° 3116 ;
Avis de la commission des lois n° 3117 ;
Discussion (première partie) les 13, 14, 15, 16 et 19 octobre 2015 et adoption le 20 octobre 2015 ;
Discussion (seconde partie) les 27, 28 et 29 octobre et les 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13 novembre 2015 et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 602).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 163 (2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 164 (2015-2016) ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 165 (2015-2016) ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 166 (2015-2016) ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 167 (2015-2016) ;
Avis de la commission de la culture n° 168 (2015-2016) ;
Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 169 (2015-2016) ;
Avis de la commission des lois n° 170 (2015-2016) ;
Discussion (première partie) les 19, 20, 21, 23 et 24 novembre 2015 et adoption le 24 novembre 2015 ;
Discussion (seconde partie) les 25, 26, 27, 28 et 30 novembre 2015, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2015 et adoption le 8 décembre 2015 (TA n° 47 rect., 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3339.
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 243 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 244 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3341 ;
Discussion et adoption le 11 décembre 2015 (TA n° 643).
Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 255 (2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 262 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 16 décembre 2015 (TA n° 55, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3367 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3369 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 2015 (TA n° 648).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 publiée au Journal officiel de ce jour.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3096 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3110 ;
Avis de la commission des affaires culturelles n° 3111 ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 3112 ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 3113 ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 3114 ;
Avis de la commission de la défense n° 3115 ;
Avis de la commission du développement durable n° 3116 ;
Avis de la commission des lois n° 3117 ;
Discussion (première partie) les 13, 14, 15, 16 et 19 octobre 2015 et adoption le 20 octobre 2015 ;
Discussion (seconde partie) les 27, 28 et 29 octobre et les 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13 novembre 2015 et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 602).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 163 (2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 164 (2015-2016) ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 165 (2015-2016) ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 166 (2015-2016) ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 167 (2015-2016) ;
Avis de la commission de la culture n° 168 (2015-2016) ;
Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 169 (2015-2016) ;
Avis de la commission des lois n° 170 (2015-2016) ;
Discussion (première partie) les 19, 20, 21, 23 et 24 novembre 2015 et adoption le 24 novembre 2015 ;
Discussion (seconde partie) les 25, 26, 27, 28 et 30 novembre 2015, 1er, 2, 3, 4, 7 et 8 décembre 2015 et adoption le 8 décembre 2015 (TA n° 47 rect., 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3339.
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 243 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 244 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3308 rect. ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3341 ;
Discussion et adoption le 11 décembre 2015 (TA n° 643).
Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 255 (2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 262 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 16 décembre 2015 (TA n° 55, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3367 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 3369 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 2015 (TA n° 648).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015 publiée au Journal officiel de ce jour.