Pour 2016, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 562 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	62
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières	68
Autorité des marchés financiers	469
Conseil supérieur de l'audiovisuel	284
Haut Conseil du commissariat aux comptes	58
Haute Autorité de santé	394
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	65
Médiateur national de l'énergie	41
Total	2 562

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Article 65