LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Article 42
« Art. L. 3411-6.-Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective. »