LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Article 55
« Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à l'environnement. »