Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
- Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

Article 35

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du même code est complété par un article L. 611-10 ainsi rédigé :
« Art. L. 611-10.-Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations. »

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LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

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