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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre Ier : Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie (2999-01-01-2999-01-01)
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