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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 123
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Article 123
Version promulguée le samedi 30 décembre 2017
Au premier alinéa du III de l'
article 68 de la loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990)
, le montant : « 2,040 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 2,070 milliards d'euros ».
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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