LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 15
II.-Au premier alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ».