Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 29
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
Article 29
Version promulguée le mercredi 5 septembre 2018
Le premier alinéa de l'article L. 5131-1 du code du travail est complété par les mots : « et d'une formation ».
Précédent
Suivant
fr
en