LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Article 11
1° A la première phrase, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, » ;
2° A la seconde phrase, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».