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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 93
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Article 93
Version promulguée le mardi 24 décembre 2019
Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 50,3 milliards d'euros.
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