QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
- Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Article 102

Pour l'année 2021, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d'euros.

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 102