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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 35
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé
Article 35
Version promulguée le lundi 26 avril 2021
Au deuxième alinéa de l'article L. 6143-2-1 du code de la sante ́ publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « ainsi que des étudiants en santé ».
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