Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre III : RECRUTEMENT
    - Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS
      - Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article L314-1

Les personnels de direction hospitaliers et les directeurs des soins sont recrutés au niveau national.

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