Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

• Annexe
  • PARTIE LÉGISLATIVE
    • Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
      • Titre Ier : RÉMUNERATION
        • Chapitre IV : Régimes indemnitaires
          • Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique hospitalière

Article L714-15