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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : RÉMUNERATION
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Titre Ier : RÉMUNERATION
Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration des agents publics (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Rémunération des agents contractuels (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Régimes indemnitaires (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Publication d'informations (2999-01-01-2999-01-01)
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