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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
    - Titre Ier : RÉMUNERATION

Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration des agents publics

Section 1 : Rémunération après service fait (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Retenue en l'absence de service fait (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Reliquat de rémunération (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Indus, saisies et cessions de la rémunération (2999-01-01-2999-01-01)