Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 5
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Article 5
Version promulguée le mardi 21 décembre 2021
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
Précédent
Suivant
fr
en