Pour les véhicules de la catégorie L propulsés par un moteur thermique, la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la cylindrée du moteur (C), exprimée en litres, dans les conditions suivantes :

CYLINDRÉE (L)	PUISSANCE ADMINISTRATIVE (CV)
Inférieure ou égale à 0,125	1
Supérieure à 0,125 et inférieure ou égale à 0,175	2
Supérieure à 0,175 et inférieure ou égale à 0,25	3
Supérieure à 0,25 et inférieure ou égale à 0,35	4
Supérieure à 0,35 et inférieure ou égale à 0,5	5
Supérieure à 0,5	5 + 8 × (C-0,5)

Par dérogation à l'article L. 131-2, l'arrondi est réalisé à l'unité supérieure.

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Article L421-17