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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 46
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS
Article 46
Version promulguée le mardi 16 août 2022
[Dispositions déclarées non conformes
à la Constitution
par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-843 DC du 12 août 2022.]
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