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LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Article liminaire

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2024, les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d'exécution pour l'année 2022 et les prévisions d'exécution pour l'année 2023 de ces mêmes agrégats, s'établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire.)

Loi de finances
pour 2024
PLPFP
2023-2027

2022
2023
2024
2024

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
- 4,2
- 4,1
- 3,7
- 3,7

Solde conjoncturel (2)
- 0,5
- 0,7
- 0,6
- 0,6

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
- 0,1
- 0,1
- 0,1
- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 4,8
- 4,9
- 4,4
- 4,4

Dette au sens de Maastricht
111,8
109,7
109,7
109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)
45,4
44,0
44,1
44,1

Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire
45,6
44,4
44,4
44,4

Dépense publique (hors crédits d'impôt)
57,7
55,8
55,4
55,3

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
1 523
1 574
1 624
1 622

Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) (*)
- 1,1
- 1,4
0,7
0,5

Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) (**)
25
30
30

Administrations publiques centrales

Solde
- 5,2
- 5,3
- 4,8
- 4,7

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
625
630
640
639

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)
- 0,1
- 3,8
- 1,0
- 1,4

Administrations publiques locales

Solde
0,0
- 0,3
- 0,2
- 0,3

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
295
312
322
322

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)
0,1
1,0
0,9
0,9

Administrations de sécurité sociale

Solde
0,4
0,7
0,6
0,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)
704
730
762
761

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)
- 2,4
- 0,5
1,9
1,7

(*) A champ constant.
(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
(***) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
fren