LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Article 88
« O.-L'enseignement et la pratique de l'équitation, les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés. »