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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 22
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Titre II : PROTECTION DES CITOYENS DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
Article 22
Version promulguée le mardi 21 mai 2024
Le deuxième alinéa de l'article L. 611-8 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux addictions comportementales au numérique. »
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