Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Article 12
1° Au début du premier alinéa, il est inséré la référence : « I.-» ;
2° Au début du troisième alinéa, il est inséré la référence : « II.-» ;
3° Au début du dernier alinéa, il est inséré la référence : « III.-».