Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Article 11

L'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'agro-écologie » sont remplacés par les mots : « les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'agro-écologie » sont remplacés par les mots : « d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale ».
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