Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 3
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Article 3
Version promulguée le vendredi 27 juin 2025
Au dernier alinéa de l'
article L. 1411-11 du code de la santé publique
, le mot : « cités » est remplacé par le mot : « mentionnés » et, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et les infirmiers ».
Précédent
Suivant
fr
en