Le procureur de la République peut communiquer au public des éléments tirés d'une procédure d'enquête ou d'information, afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes, pour mettre fin à un trouble à l'ordre public ou lorsque tout autre impératif d'intérêt public le justifie.
Ces éléments doivent être objectifs et ne comporter aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.
La communication du procureur de la République peut intervenir d'office ou à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties. Elle peut être réalisée par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire agissant avec l'accord et sous le contrôle de ce magistrat.

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Article L3132-1