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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L942-9
Code de commerce
Partie législative
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.
Article L942-9
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 9 septembre 2005
A l'article L. 823-6
, après les mots : " le comité d'entreprise ", sont ajoutés les mots : " ou à défaut les délégués du personnel ".
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