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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R641-19
Code de commerce
Partie réglementaire
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre Ier : Du jugement de liquidation judiciaire.
Section 5 : Du maintien de l'activité.
Article R641-19
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 27 mars 2007
Les seuils au-delà desquels le tribunal désigne un administrateur pour administrer l'entreprise sont identiques aux seuils fixés par
l'article R. 621-11
.
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