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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 2
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987
Article 2
Version consolidée du mercredi 31 décembre 1986,
périmée
le jeudi 31 décembre 1987
I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
(tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1986 page 15820).
II. à VII. Paragraphes modificateurs
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