Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre Ier : Le droit d'auteur
    - Titre II : Droits des auteurs
      - Chapitre Ier : Droits moraux

Article L121-7

Sauf stipulation contraire, l'auteur ne peut s'opposer à l'adaptation du logiciel dans la limite des droits qu'il a cédés, ni exercer son droit de repentir ou de retrait.

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Code de la propriété intellectuelle

Article L121-7