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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article L121-7
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre Ier : Droits moraux
Article L121-7
Version consolidée du Friday, July 3, 1992 au Wednesday, May 11, 1994
Sauf stipulation contraire, l'auteur ne peut s'opposer à l'adaptation du logiciel dans la limite des droits qu'il a cédés, ni exercer son droit de repentir ou de retrait.
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