Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre Ier : Le droit d'auteur
    - Titre III : Exploitation des droits
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
        Section 1 : Contrat d'édition

Article L132-8

L'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé.
Il est tenu de faire respecter ce droit et de le défendre contre toutes atteintes qui lui seraient portées.

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Code de la propriété intellectuelle

Article L132-8