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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Code des marchés publics (édition 1964)
Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.
Chapitre I : Commission centrale des marchés.
Article 3
Version consolidée du vendredi 2 décembre 1966,
abrogée
le dimanche 9 septembre 2001
La commission centrale des marchés est placée auprès du ministre de l'économie et des finances.
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