Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (1964-07-21-2002-01-01)
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (1964-07-21-2001-09-09)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. (1964-07-21-1992-12-18)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (1992-12-18-2001-09-09)
Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (1966-12-02-2001-09-09)
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services (1998-04-01-2001-09-09)
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux (1989-04-19-1998-04-01)