Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

Chapitre I : Les organismes de coordination. (1978-04-04-2001-09-09)

Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective. (1966-12-02-2001-09-09)

Chapitre III : La procédure de consultation collective. (1966-12-02-2001-09-09)