Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la consommation

Partie réglementaire
- Livre V : Les institutions
  - Titre Ier : Les organes de concertation.
    - Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation.
      - Section 3 : Fonctionnement.

Article D511-14

En séance plénière, chaque collège vote séparément.
Les modalités du vote sont précisées dans le règlement intérieur prévu par l'article D. 511-16.

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