Ce conseil national est consulté sur la définition de la politique alimentaire en donnant des avis sur les questions qui s'y rapportent.
Il peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative :
1° A l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ;
2° A la sécurité alimentaire des consommateurs ;
3° A la qualité des denrées alimentaires ;
4° A l'information des consommateurs de ces denrées.
Le Conseil national de l'alimentation ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique ni aux instances d'orientation économique. Il peut les consulter sur les questions relevant de leur compétence.

Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Conseil national de l'alimentation).

Code de la consommation

Article D541-2

Nota